Responsabilité du dirigeant |
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| Diriger, c'est s'investir et prendre des risques. |
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| Diriger, c'est s'investir au quotidien pour la bonne marche de son entreprise, faire des choix, prendre des décisions importantes. Cela veut dire aussi prendre le risque de voir son patrimoine personnel directement menacé en cas de faute de gestion suivie d'une mise en cause personnelle. Aujourd'hui, la responsabilité civile et/opu pénale des dirigeants d'entreprise est de plus en plus souvent mise en cause : en quatre ans, le nombre des condamnations prononcées à l'encontre des dirigeants a augmenté de près de 40 %. |
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Qui est concerné ?
- Les dirigeants de droit (nommés à des fonctions de direction au sens large)
- Les dirigeants de fait (toute personne qui exerce en toute indépendance une activité de gestion et de direction).
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| Attention : ni votre assurance de responsabilité civile personnelle et familiale, ni l'assurance de responsabilité de votre entreprise, ni l'assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire pour certaines professions ne couvre votre responsabilité de dirigeant de droit ou de fait. |
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Dans quels cas votre responsabilité peut-elle être mise en cause ?
- Fautes de gestion (notion considérablement élargie au cours des dernières années : négligence, absence de décision, déclaration inexacte, ...)
- Violation des statuts de la société
- Violation des dispositions légales et réglementaires, quel que soit le domaine : social, fiscal, atteinte à l'environnement, droit de la concurrence, droit douanier, ...
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| A noter : la forme juridique de l'entreprise ne constitue en aucun cas un écran à votre responsabilité de dirigeant. |
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| Qui peut exercer un recours contre un dirigeant ? |
| Toute personne physique ou morale qui a subi un préjudice suite à une décision prise par un dirigeant (actionnaire, autre dirigeant, salarié, associé, créancier, concurrent, consommateur, administration, ... |
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La couverture d'assurance |
| Qui peut adhérer ? |
Entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 12 000 000 euros, sans aucune condition d'ancienneté (sauf 1er niveau de garantie). Au-delà de 12.000 000 euros, une solution "sur mesures" peut être proposée. |
| Qui est assuré ? |
L'ensemble des dirigeants de droit ou de fait de l'entreprise adhérente et de ses filiales, passés, présents ou futurs, c'est à dire vous-même, vos collaborateurs amenés à prendre des décisions dans le cadre de leurs fonctions. |
| Etendue dans le temps |
- Garantie subséquente de 60 mois
- Reprise illimitée du passé, si la réclamation est postérieure à la date d'effet de l'adhésion au contrat. |
| Mise en oeuvre de la garantie |
Décision judiciaire ou transaction amiable. |
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