Prévoyance, santé et retraite du gérant majoritaire |
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| Pour de nombreux dirigeants d'entreprises, c'est une question essentielle : faut-il être gérant majoritaire (statut de non salarié) ou minoritaire (statut de salarié). |
La réponse est forcément nuancée ! Le souci de protection sociale incite souvent ces dirigeants à opter pour un statut de salarié mais, souvent, un statut de non salarié se révèle plus avantageux à plusieurs titres : ceux des charges sociales, de la fiscalité, de la retraite, etc.
Quoi qu'il en soit, la situation fiscale, sociale et patrimoniale de chaque dirigeant est unique et nécessite une réflexion approfondie et qualifiée.
Le cabinet propose deux types d'approche : |
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L'étude comparative, fiscale et sociale |
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Les solutions adaptées |
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- en prévoyance |
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- en frais de santé (mutuelle) |
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- en retraite complémentaire |
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L'étude comparative fiscale et sociale |
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L'étude comparative se décompose en trois grands chapitres :
- Généralités (situation du gérant, prestations sociales des régimes envisagées, fiscalité sur les sociétés, fiscalité du gérant).
- Incidence sur la retraite (comparaison des systèmes de retraite, conséquences des accords d'avril 1996, coût de 100 euros de retraite à un âge déterminé, évolution des retraites).
- Etude comparative (charges sociales SS, charges sociales TNS, prélèvements fiscaux, revenu final disponible à garanties égales ou adaptées, pérennité sociale et patrimoniale).
L'étude comparative fiscale et sociale est facturée par le cabinet ! Son remboursement est partiel ou total, selon que le dirigeant souhaite souscrire ses garanties en partie ou en totalité auprès du cabinet. |
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La prévoyance du gérant majoritaire |
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Une protection très souple et complète destinée au chef d'entreprise.
Le cabinet a sélectionné différents contrats, réservés aux gérants majoritaires de SARL, associés uniques d'EURL mais aussi aux professions libérales . Très souples et complets. Toutes les garanties peuvent être déductibles dans le cadre de la loi MADELIN. Vous trouverez ci-après, parmi de nombreuses formules, un exemple de garanties de prévoyance pour le gérant majoritaire.
- Prise en compte des traitements + dividendes du gérant majoritaire
- Déductibilité des cotisations au titre de la loi MADELIN
- Assiette de base de 1/2 à 5 plafonds "tranche A" de la sécurité sociale
- Prévoyance et/ou frais de santé pouvant être souscrit isolément
- Formalités médicales allégées et simplifiées
- Voir les garanties et les options d'un contrat type
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La mutuelle santé du gérant majoritaire |
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Une mutuelle ou complémentaire santé performante en complément de la prévoyance ou souscrite isolément.
Afin de vous proposer une protection complète, le cabinet a sélectionné des mutuelles et complémentaires santé spécifiques, à associer ou non aux garanties de prévoyance. Selon vos attentes et pour répondre aux plus exigeants, vous pourrez bénéficierez de remboursements très élevés.
- Tiers payant, assistance et protection juridique incluses
- Déductibilité loi MADELIN
- Garantie viagère immédiate sans sélection médicale
- Prise en charge de soins hors nomenclature
- Choix sur différents niveaux en tarifs "isolé", "couple", "famille"
- Voir la page spécifique des mutuelles du gérant majoritaire
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La retraite du gérant majoritaire |
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C'est bien connu, une retraite, ça se prépare !
La retraite par capitalisation en Loi MADELIN représente ce que l'on peut faire de mieux et termes d'optimisation fiscale et sociale pour préparer sa retraite lorsque l'on est travailleur non salarié : cotisations déductibles des charges et non imposables pour le gérant (dans certaines limites de plafonds). Elle représente, de surcroît, de gros avantages vis-à-vis de la retraite par répartition des salariés. Selon l'option choisie : en prévoyance (rente de conjoint, exonération "incapacité", garantie de bonne fin, ...) en souplesse (versement du capital en cas d'invalidité, en cas de liquidation judiciaire), en choix de sortie (taux de réversion multiples, annuités garanties) et en garanties (taux de conversion, revalorisation, ...).
Les contrats en loi MADELIN sont des contrats individuels.
Chaque travailleur non salarié est différent (âge, souhait de garanties de prévoyance, désir de rentabilité à long terme, etc., le cabinet a sélectionné plusieurs contrats afin de mieux répondre aux attentes de chacun et comprenant :
- Rémunération sur mono. ou multisupports
- Effet cliquet (monosupport)
- Garantie des tables de rentes
- Garantie d'exonération si incapacité (option)
- Garantie de prévoyance associée (option)
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