Courtage d'assurances

Protection juridique professionnelle

   
Protection juridique professionnelleUne prise en charge de vos droits jusqu'à 20.000 euros par litige.
Parce qu'en tant que professionnel, vous êtes particulièrement exposé aux litigtes, notamment dans vos rapports avec les salariés, l'administration ou le fisc, et que votre responsabilité pénale est de plus en plus souvent mise en cause, nous mettons à votre disposition des moyens efficaces pour vous soutenir et vous décharger.

La protection juridique vous offre un accès au droit, grâce au service d'informations juridiques.
En cas de litige, vous bénéficiez d'une assistance technique et, le cas échéant, financière tout au long du procès. Vous pouvez choisir votre propre avocat ou, à défaut, opter pour un avocat que nous recommanderons.

Aucune avance de frais : nous intervenons directement auprès de l'avocat pour la prise en charge financière.
   
   
Garanties et litiges pris en charge :
   
garanties
Litiges pris en charge
Vie professionnelle Avec un client.
Avec un fournisseur ou un prestataire de services.
Avec un sous-traitant.
Concernant l'achat, la vente, la location, l'utilisation, la maintenance, la réparation des biens mobiliers ou du matériel nécessaire au fonctionnement ou à l'organisation de vos activités professionnelles.
Prud'homale Avec un salarié (conflits individuels).
Avec l'inspection du travail.
Sociale Avec la sécurité sociale.
Avec les caisses auxquelles vous cotisez (assurance maladie, vieillesse).
Fiscale/sociale Consécutifs à une notification officielle de vérification ou de redressement fiscal, contestation de redressement fiscal.
Avec l'URSSAF.
Locaux
professionnels
Relatifs aux locaux professionnels lorsqu'ils portent sur :
- leur acquisition ou cession,
- l'obtention d'un permis de construire ou d'une autorisation administrative de travaux,
- leur location,
- des conflits de voisinage, de copropriété,
- des travaux intérieurs et extérieurs d'entretien et de rénovation et les travaux d'entretien ou de remplacement des fenêtres, portes, huisseries et volets.
Relatif à l'achat ou à la vente de fonds.
Administré Avec l'administration, les services publics, les collectivités.
Défense et intérêts
professionnels
Consécutifs aux poursuites pour infractions non intentionnelles, dès lors qu'aucun dommage n'a été causé à un tiers.
Consécutifs aux poursuites pour infraction au code de la route, sans dommage à un tiers (déplacement professionnel).
Consécutifs à des poursuites pour infraction qualifiée d'intentionnelle (si relaxe).
Consécutifs aux poursuites dont l'assuré fait l'objet pour non respect de règles d'hygiène, de sécurité.
Recouvrement des
créances
Créances professionnelles dont le montant est supérieur à 300 euros.
   
   
 
   
   
     
     
         
     
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